Le plan d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Seille a été approuvé par délibération de la communauté de communes Seille et Grand Couronné en date du 13 mai 2020.
Le document se substitue à présent aux documents d’urbanisme communaux et devient le seul opposable sur le secteur Seille. Ainsi, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux seront instruites sur la base de ce PLUI.
Vous trouverez ci-dessous un accès à l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme :
certificat d’urbanisme
déclaration préalable de travaux
permis de construire
Lien vers le site officiel service-public.gouv.fr
Liste non exhaustive et hors cas particuliers des démarches à effectuer
Pour de plus amples informations au sujet de l’urbanisme : lien vers le site de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné