Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Préambule
La commune de Raucourt attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique a pour objet de vous informer sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Mairie de Raucourt
9 Rue de la Mairie
54610 Raucourt
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Adresse complète
- Objet de la demande
- Contenu du message
Ces informations sont nécessaires pour permettre à la commune de traiter votre demande et de vous répondre.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie du formulaire.
Finalité du traitement
Les données recueillies via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- recevoir et traiter les demandes adressées à la mairie
- répondre aux questions des administrés et usagers
- assurer le suivi des échanges lorsque cela est nécessaire
Les données ne sont utilisées à aucune fin commerciale.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, matérialisé par la validation de la case d’acceptation de la présente politique de confidentialité avant l’envoi du formulaire.
Destinataires des données
Les données transmises sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de la mairie de Raucourt chargées du traitement des demandes.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi administratif.
Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque la réglementation applicable aux collectivités territoriales l’impose.
Sécurité
La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.
Cookies
Le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience à des fins statistiques ou publicitaires.
Des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site peuvent toutefois être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement conformément à la réglementation en vigueur.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition lorsque la réglementation le permet
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, , vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site internet.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr
Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Dernière mise à jour : juin 2026.